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Saga des factures de complaisance, suite!
Dossier très intéressant pour les contribuables dans le jugement Entrepot Frigorifique International c. le Roi, 2024 CCI 78. Entrepot avait fait affaire avec des agences de placement de personnel. Il s’est avéré que certaines de ces agences de placement n’avaient pas remis les taxes percues sur les services de personnel rendus à Entrepot Frigorifique. Revenu
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Conservation des documents… Pouvons-nous vraiment les détruire?
Conservation de documents: ne détruisez pas tout après 6 ans!! La croyance est assez répandue qu’après le fameux « sept ans », les entreprises peuvent détruire leurs documents… Erreur! Bien qu’il soit vrai que plusieurs documents peuvent être détruits 6 ans après l’année à laquelle ils se rapportent (donc le 7 ans que tous ont en tête),
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Victoire dans le dossier Tran c. Agence du Revenu du Quebec
L’argent comptant est présumé appartenir à celui qui le détient! Dans Quang H. Tran c. Revenu Quebec (700-80-011695-217), il s’agissait d’un dossier de méthode alternative où Revenu Quebec avait soutenu que des sommes en argent comptant saisies dans le coffre-fort d’une entreprise lors d’une perquisition, appartenaient plutôt personnellement à son actionnaire Tran, et que cet
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Nouvelles Récentes
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