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Mois : mars 2025

  • 6
    Mar
    Légal

    Caroline Desrosiers

    Infractions à la Loi sur les entreprises de service monétaire : une application très sévère de la LESM

    Revenu Québec a la responsabilité d’appliquer la Loi sur les entreprises de services monétaires (LESM) depuis le 13 septembre 2021. Auparavant, c’était l’Autorité des marchés financiers (AMF) qui en était chargée. Cette loi exige que les exploitants de guichets automatiques, qui approvisionnement eux-mêmes leur machine en argent, se procurent un permis annuel pour exploiter leur guichet dans

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